Mentions légales & politique de confidentialité

représenté par Madame Lyubov Shkarpetina, Professeure et Responsable de PLAY ENGLISH KIDS

HÉBERGEMENT

Le site https://www.play-english-kids.com est hébergé par Webnode AG », une société qui a son siège à 112 Limmatquai, 8001 Zurich, Suisse.

PROPRIÉTÉ ITELLECTUELLE, CONTREFAÇON, DROITS D'AUTEUR ET REPRODUCTION DU CONTENU

Le site https://www.play-english-kids.com appartenant à l'association PLAY ENGLISH KIDS est une œuvre de création et propriété exclusive, protégée par la législation française et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle.

La structure générale, ainsi que l'ensemble des éléments figurant sur le site web https://www.play-english-kids.com les documents Word ou PDF, les textes, les dessins, les programmes, les photos, les noms, les logos composant ce site sont la propriété de leur créateur. Toute reproduction, totale ou partielle, de ce site ou d'un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de son créateur, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et est également interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

DROITS DE REPRODUCTION DES DOCUMENTS PUBLICS ET OFFICIELS

Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, les "documents officiels" sont librement réutilisables :

- les discours, les dossiers de presse et les communiqués ;
- les circulaires, directives et autres documents réglementaires.

La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l'intégrité des informations et de n'en altérer ni le sens, ni la portée, ni l'application et d'en préciser l'origine et la date de publication.

Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans l'autorisation expresse et l'obtention d'une licence de réutilisation des informations publiques.

Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles, l'élaboration à partir des informations publiques, d'un produit ou d'un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.

DEMANDE D'AUTORISATION DE REPRODUCTION DES CONTENUS

La demande aura pour but de préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site web sur lequel ce dernier apparaîtra. Toute demande de reproduction du contenu est à faire adresse à info@play-english-kids.com. 

Une fois une telle autorisation obtenue, la reproduction d'un contenu doit obéir aux principes de la gratuité de la diffusion, du respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération) et portant une mention obligatoire PLAY ENGLISH KIDS. Tous droits réservés 2023" envoyée à info@ play-english-kids.com

Le site internet https://www.play-english-kids.com est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la direction, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site web https://www.play-english-kids.com est mis à jour régulièrement par la responsable de la conception. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

ACCÈS ET DESCRIPTION DES SERVICES

Le site internet https://www.play-english-kids.com est un site d'information de langue française étrangère qui s'adresse à tous les clients, partenaires de PLAY ENGLISH KIDS et professionnels de l'enseignement des langues étrangères et de la langue française étrangère.

Le site internet https://www.play-english-kids.com a pour objet de renseigner les utilisateurs sur l'offre de cours au sein de PLAY ENGLISH KIDS, les programmes culturels et linguistiques, les tarifs, le calendrier académique et les e-ressources pédagogiques disponibles en ligne.

Les renseignements mis à disposition sur le site https://www.play-english-kids.com un caractère strictement informatif et n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel, explicite ou implicite, de la part de PLAY ENGLISH KIDS, qui se réserve par ailleurs la faculté d'en modifier les caractéristiques à tout moment.

La direction s'efforce de fournir sur le site https://www.play-english-kids.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.play-english-kids.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.play-english-kids.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

La responsabilité de l'équipe, pour le sitz https://www.play-english-kids.com ne peut, en aucune manière, être engagée quant au contenu des informations figurant sur ce site ou aux conséquences pouvant résulter de leur utilisation ou interprétation.

LIMITATIONS SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site https://www.play-english-kids.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation de ce dernier. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

POLITIQUE D'UTILISATION ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le site https://www.play-english-kids.com est en conformité avec la RGPD.

En France, les données personnelles sont notamment protégées le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE et par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site https://www.play-english-kids.com, diverses informations peuvent être recueillies : nom, prénoms, e-mail, adresse, l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause, PLAY ENGLISH KIDS et le site https://www.hello-kids.fr ne collectent des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés (demande d'information, formulaire de contact, inscription en ligne) via le site et/ou l'application mobile associée. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie avec la référence sur la loi concernée et le délai de sauvegarde des données saisies. Il est alors précisé à l'utilisateur l'obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site et/ou de l'application mobile associée n'est publiée, échangée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à l'insu de l'utilisateur.

Le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution des présentes conditions générales d'utilisation et est réalisé conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

Les données personnelles, font l'objet d'un archivage électronique pendant la durée légale de conservation et de prescription.

Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter la légalité et, en particulier, les dispositions de la loi « Informatique et libertés », dont la violation est sanctionnée pénalement. En outre, ils doivent s'abstenir, s'agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

DROITS DE L'UTILISATEUR CONCERNANT SES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'utilisateur dispose de plusieurs droits sur les données le concernant :

1. Il peut choisir, à tout moment et gratuitement, de faire usage de son droit d'opposition à certains traitements.
2. Il dispose d'un droit d'accès à ses données lui permettant de prendre connaissance des données personnelles dont le site dispose sur lui.
3. Il a un droit de rectification des données qui lui permet de demander de modifier les données lorsqu'elles sont inexactes.
4. Il dispose d'un droit à l'oubli qui lui permet de demander la suppression de ses données personnelles si elles ne sont pas nécessaires à la fourniture du service.
5. Il a un droit à la limitation du traitement lorsqu'il estime que les données le concernant ne sont pas exactes ou lorsqu'il en a besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit. Dans ce cas, nous conservons les données le temps de sa demande, sans en faire un autre usage que celui pour lequel il a été demandé de les conserver.
6. Il a le droit à la portabilité des données : il peut récupérer l'ensemble des données transmis dans un format standard et opérable et demander de les transmettre à un autre responsable de traitement.
7. Pour exercer ces droits, il peut en faire la demande à info@play-english-kids.com
8. Enfin, s'il estime que le traitement de ses données a été effectué en violation de la réglementation applicable, il a le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) au 3 place de Fontenay TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant.

L'utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles en s'adressant à info@play-english-kids.com

PLAY ENGLISH KIDS lui apportera une réponse dans un délai maximum d'un mois, sauf circonstances justifiant une prolongation de ce délai de deux mois (au regard de la complexité et du nombre de demandes).

Les données personnelles seront conservées pour la durée nécessaire à l'accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Elles seront ensuite supprimées. Par exception, ces données pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre à nos obligations légales et réglementaires. La durée maximale de sauvegarde de ces données est de 3 ans.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site web https://www.play-english-kids.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites. La direction n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site web est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille ou un petit ensemble d'informations envoyé par un serveur HTTP à un navigateur web, qui est ensuite automatiquement renvoyé lors de chaque nouvelle connexion à ce serveur qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. 

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur et refuser l'installation des cookies.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l'utilisation du site web est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

LOIS CONCERNÉES

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés au 1er juin 2019.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
• * Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

CLAUSE DE RESPONSABILITÉ

Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l'exactitude et engager la responsabilité de PLAY ENGLISH KIDS.

MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

Les créateurs et éditeurs du site web se réservent le droit de modifier et d'actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Date de la dernière mise à jour : 26/09/2024