Conditions générales de service
OBJET
Les présentes conditions générales de service s'appliquent aux stages d'anglais proposés par PLAY ENGLISH KIDS (N° SIRET 81042851600027), siégé au 3, rue Rolande de la Poype, 91100 Corbeil-Essonnes, France et sont faites pour définir les obligations de chaque partie et les conditions dans lesquelles les prestations de service en formation linguistique sont fournis.CONDITIONS D'INSCRIPTION
Demande d'inscription peut être soumise en ligne via le formulaire d'inscription en ligne sur le site web de PLAY ENGLISH KIDS
sur https://www.play-english-kids.com ouEn s'inscrivant en ligne ou via la fiche d'inscription envoyée par e-mail, le responsable légale de l'enfant accepte les présentes conditions générales et exprime son consentement de bénéficier des prestations de service en formation linguistique proposées par PLAY ENGLISH KIDS. En cochant la case "En soumettant ce formulaire, j'ai lu et J'accepte les conditions générales de service de PLAY ENGLISH KIDS", le responsable légale de l'enfant déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir accepté sans réserve.
En soumettant la fiche d'inscription en ligne, le responsable légale de l'enfant accepte retourner plus tard après l'inscription une copie scannée de sa pièce d'identité et une photo de l'enfant envoyées par e-mail à l'adresse de PLAY ENGLISH KIDS à lyubov.shkarpetina@gmail.com au moins 7 (sept) jours ouvrables avant le début des cours.
PLAY ENGLISH KIDS se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande d'inscription hors délai.
L'inscription est effective et validée dès réception de la fiche d'inscription et du paiement des frais de formation. Dès ma validation de l'inscription et réception du paiement des frais de formation, le responsable légale de l'enfant
confirme l'engagement à suivre le stage souscrit.
PLAY ENGLISH KIDS se réserve le droit de refuser l'admission à tout enfant ou
d'annuler un cours ou un programme pour lequel le nombre d'inscriptions est
insuffisant, à l'entière discrétion de la Responsable de PLAY ENGLISH KIDS. Si
l'inscription est refusée, tous les frais de formation payés seront remboursés.
CONDITIONS D'INSCRIPTION POUR LES ENFANTS DE MOINS DE 10 ANS
Les enfants mineurs de moins de 10 ans doivent être
inscrits par leurs parents ou représentants légaux sous leur autorité.
Les parents ou leurs représentants légaux s'engagent à informer les
mineurs des conditions générales de service applicables sous leur propre
responsabilité.
Pour tous les enfants de moins de 10 ans, un formulaire d'Autorisation parentale dûment complété et signé par un parent ou son représentant légal doit être fourni à PLAY ENGLISH KIDS après l'inscription par courrier électronique au moins 7 (sept) jours ouvrables avant le début du cours à lyubov.shkarpetina@gmail.com
L'âge minimum pour s'inscrire est de 3 ans.
Les cours "Enfants de 3 à 10 ans" sont destinés uniquement aux enfants résidant en France et se font en présentiel.
Les
enfants ne sont en grande partie encadrés que pendant les cours. Les
enfants de moins de 10 ans doivent être obligatoirement accompagnés de
leur parent ou de son représentant.
Les parents ou les représentants légaux attendent la fin du stage pour récupère l'enfant en dehors de la classe du cours.
FRAIS DE FORMATION ET CONDITIONS FINANCIÈRES
Le paiement des frais de formation s'effectue dans leur totalité par carte bancaire ou virement dès la validation du dossier d'inscription.
Le paiement peut s'effectuer par échelonnement sous réserve d'acceptation de la demande d'échelonnement qui reste une facilité accordée et non un dû. La demande de paiement par mensualité est transmise à l'adresse e-mail de PLAY ENGLISH KIDS à lyubov.shkarpetina@gmail.com
En cas de paiement échelonné, les règlements par chèques seront à déposer en totalité lors de l'inscription.
Les
chèques loisirs de la CAF ou autres ne sont pas acceptés.
En cas de non-paiement, et au-delà des délais réglementaires, l'enfant ne sera pas admis en classe.
Tous les frais de stage sont répertoriés dans la Notice financière qui est disponible dans tous les supports de communication et de promotion de PLAY ENGLISH KIDS
factures, site web, brochures et plaquettes). Les montants indiqués ne comprennent pas le coût du matériel pédagogique et des manuels d'élève.
Les frais d'achat de matériel pédagogique et de livres ne sont pas inclus dans le prix du cours et peuvent être payés par l'étudiant ou son représentant légal si souhaités. L'achat d'un manuel élève n'est pas obligatoire mais fortement conseillé.
Le montant total dû doit être reçu en totalité au moins deux semaines ou 14 (quatorze) jours avant le début du stage (sauf accord contraire de la Responsable légale de PLAY ENGLISH KIDS). Le représentant légal de l'enfant s'engage à régler la totalité des sommes dues dans le délai susvisé.
Si les frais ne sont pas reçus à temps, l'inscription est annulée. Il n'est pas possible pour un enfant de commencer un stage si les frais n'ont pas été perçus par PLAY ENGLISH KIDS.
Les paiements par mensualités ne dispensent pas le payeur de la dette contractée auprès de PLAY ENGLISH KIDS: cet engagement est un ordre et doit être pleinement honoré. Le représentant légal de l'enfant
doit être redevable de ses dettes pour participer aux évaluations, quelles qu'elles soient (orales, écrites, continues). PLAY ENGLISH KIDS
se réserve le droit d'interdire toute évaluation ou attestation, avec quelque conséquence que ce soit, à un étudiant ou son représentant légal qui n'aurait pas réglé intégralement son cursus.
Les tarifs sont indiqués en euros.
Les frais des stages sont redéfinis chaque année scolaire et s'appliquent automatiquement.
Dans le cas d'opposition au paiement des frais de formation suite à une décision des parents d'annuler le cours sans pré-avis dans un délai prévu (CF: ci-dessus), PLAY ENGLISH KIDS effectuera les démarches légales et fera appel à une société de recouvrement. Celle-ci se chargera de procéder au recouvrement des impayés pouvant aller jusqu'aux procédures judiciaires selon application du droit civil.
TEST DE NIVEAU
Aucun test de niveau n'est établi pour les enfants de moins de 10 ans.
ADMISSION
L'admission est définitive lorsque le dossier administratif est complet :
- Les frais de formation sont versés dans la totalité ou partiellement
- La fiche d'inscription et l'autorisation parentale sont dûment remplies et signées
- Les scans de la pièce d'identité du parent ou du représentant légal de l’enfant sont reçus
Par
la signature des documents, les signatures électroniques sont acceptées.
STAGES ET PROGRAMMES
PLAY ENGLISH KIDS
se réserve le droit d'annuler ou de modifier un stage dans des circonstances exceptionnelles. Dans de tels cas, PLAY ENGLISH KIDS proposera soit un remboursement, soit un stage alternatif.
PLAY ENGLISH KIDS
se réserve le droit de changer de professeur si besoin. Ces changements sont toujours réduits au minimum mais sont inévitables lorsque les enseignants sont en vacances ou malades.
Le nombre maximum d'étudiants en classe en présentiel est de 12 (douze) et 15 (quinze) pour les cours en distanciel. Très occasionnellement, le nombre d'enfants en classe en face à face peut dépasser 6 (six) personnes. Ces événements ne sont que pour de courtes périodes.
Si le niveau de l'enfant n'est pas adapté à la classe d'inscription, PLAY ENGLISH KIDS
se réserve le droit de déplacer l'élève dans un autre stage ou, s'il le préfère, d'annuler le stage et de rembourser tous les frais de formation.
L'ouverture des stages d'anglais collectifs est soumise à un nombre minimum de 3 participants. PLAY ENGLISH KIDS
se réserve le droit
d'annuler un stage ou un programme pour lequel le nombre de participants est
insuffisant, à l'entière discrétion de la Responsble de PLAY ENGLISH KIDS.
En cas d'impossibilité de faire des cours en présentiel, notamment en période de confinement, d'autres alternatives peuvent se présenter pour assurer la continuité pédagogique : des cours à distance peuvent être programmés par l'enseignant, ainsi que des modifications sur le calendrier scolaire pour rajouter des séances en plus en cas de besoin.
VACANCES ET JOURS FÉRIÉS
Tous les cours collectifs sont suspendus pendant les vacances scolaires et les pauses publiques conformément au Calendrier Académique Officiel fixant le calendrier des vacances scolaires pour l'année scolaire 2023-2024.
Seules les cours "Formation individuelle" et "Forfait Vacances" peuvent avoir lieu pendant les vacances scolaires en fonction des disponibilités des professeurs et des élèves, d'un commun accord.
PLAY ENGLISH KIDS sera fermée les jours fériés, aux dates suivantes : le 15 août 2022, Mercredi le 1er Novembre, Samedi 11 Novembre 2023, Lundi le 25 décembre 2023, Lundi le 1er janvier 2024, Lundi le 10 avril 2024, Mercredi le 1er mai 2023, Jeudi le 9 mai 2024, Lundi le 20 mai 2024, Dimanche le 14 juillet 2024, Jeudi 15 août 2024.
PLAY ENGLISH KIDS OUVRIRA aux dates suivantes :
- Du samedi 22 octobre 2022 au lundi 7 novembre 2022:
- Du samedi 17 décembre 2022 au mardi 03 janvier 2023 (inclus);
- Du samedi 18 février au lundi 6 mars 2023 (inclus);
- Du samedi 2 avril au mardi 9 mai 2023 (inclus).
ANNULATION, ABANDON, REMBOURSEMENTS, RÉSILIATION
PLAY ENGLISH KIDS se réserve le droit d'annuler le stage, si elle estime que la formation ne peut être réalisée dans des conditions optimales de sécurité, de confort, d'encadrement et/ou d'apprentissage, ou dans d'autres circonstances exceptionnelles ou en cas de faute ou assiduité insatisfaisante. Dans ce cas, PLAY ENGLISH KIDS informera le parent ou le responsable légal de l'enfant par e-mail. PLAY ENGLISH KIDS
s'engage à reporter le stage annulé aux nouvelles dates fixées ou à autoriser la participation de l'enfant à un stage alternatif (similaire). Si ces solutions ne peuvent être mises en place pour des raisons d'organisation de PLAY ENGLISH KIDS, le contrat de formation pourra être résilié de plein droit par courrier électronique, à l'initiative de PLAY ENGLISH KIDS
avec remboursement intégral des frais de formation ou, si le cours a été partiellement effectué, à un remboursement partiel au prorata des frais de formation.
Le parent ou le responsable légal de l'enfant bénéficie d'un droit de rétractation et de résiliation permettant de revenir sur leur décision
d'inscription, qu'il peut exercer par e-mail auprès de la Responsable de PLAY ENGLISH KIDS. Toute annulation, abandon ou résiliation par les parents ou leurs représentants légaux
doit être signalé à PLAY ENGLISH KIDS
et confirmé par écrit par e-mail à
lyubov.shkarpetina@gmail.com sous forme de Demande de résiliation.
Sans préjudice du droit de rétractation mentionné, il reconnaît et accepte qu'une résiliation à l'initiative de le parent ou le représentant légal n'est pas possible après l'inscription administrative et pédagogique et du reçu de paiement. Sans préjudice du droit de rétractation, en souscrivant à une prestation de service de formation, l'étudiant ou son représentant légal reconnaît et accepte qu'il ne peut prétendre à un report de formation ni à aucun remboursement ou indemnité suite à une annulation de l'inscription à son initiative.
Au-delà de ce délai, les frais de formation sont entièrement dûs au prorata de la période écoulée. La désinscription de l'enfant n'apportera en aucun cas un remboursement.
Le contrat de formation pourra être résilié de plein droit par e-mail, à l'initiative du parent ou le représentant légal pour des raisons médicales uniquement sans pré-avis, avec remboursement intégral des frais de formation ou, si le stage a été partiellement effectué, à un remboursement partiel au prorata des frais de formation. Cette demande se fait par écrit par e-mail formulée à la direction de PLAY ENGLISH KIDS accompagnée d'un certificat médical, les absences supérieures ou égales à une semaine (5 jours ouvrés consécutifs), peuvent donner lieu à remboursement des frais de formation.
Le certificat de radiation (ou exeat) sera remis au parent ou au représentant légal sous réserve qu'elle soit en règle avec la comptabilité.
FORCE MAJEURE
Un remboursement est effectué en cas de force majeure :
- Hospitalisation ou maladie de longue durée nécessitant des soins ne permettant pas à l'enfant de suivre sa scolarité dans l'établissement. Les parents devront fournir un justificatif médical ;
- Déménagement dans un département éloigné, sous réserve de fournir un justificatif du nouveau domicile.
PLAY ENGLISH KIDS s'engage à rembourser la totalité des cotisations dans le cas de la fermeture d'un stage qui ne réunit pas l'effectif nécessaire avant le début du stage ou en cas de pandémie.
CERTIFICAT DE PRÉSENCE
PLAY ENGLISH KIDS
délivre une attestation de participation ou d'assiduité à l'issue de la formation.
Les enfants sont censés assister à 100% de leurs cours. Si un enfant est malade ou ne peut être présent pour toute autre raison, il doit appeler au 06 95 05 48 17 ou écrire à PLAY ENGLISH KIDS par e-mail à
lyubov.shkarpetina@gmail.com pour en informer la Responsable.
L'attestation de fréquentation délivrée par PLAY ENGLISH KIDS n'a pas de valeur juridique équivalente aux diplômes officiels de langue certifiés délivrés par le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (France) ou tout autre organisme certifié et agrée de délivrer les diplômes.
DROIT A L'IMAGE
En acceptant les présentes conditions générales, le parent ou le représentant légal de l'enfant donne son accord pour que des photos et vidéos l'identifiant personnellement ou identifiant les enfants mineurs sous son autorité soient publiées sur le site web de PLAY ENGLISH KIDS, sur ses réseaux sociaux et autres publications publiques. Parfois, PLAY ENGLISH KIDS peut photographier ou filmer les enfants dans les salles de classe ou lors d'activités, à des fins de marketing et de promotion, sans limitation de durée.
Les parents ou leurs responsables légaux qui s'y opposent doivent en informer PLAY ENGLISH KIDS par écrit par e-mail au moment de l'inscription.
Sauf accord préalable de PLAY ENGLISH KIDS, il est interdit aux enfants d'enregistrer ou de filmer les sessions de stages.
ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE
L'assurance responsabilité civile est obligatoire pour tout inscrit aux stages à PLAY ENGLISH KIDS et à présenter dès le début des cours.
L'assurance responsabilité civile indemnise et couvre les dommages corporels et matériels causés pour les dommages que vous causez à un tiers (victime) dans le cadre d'une formation ou un cours ou dans un cadre privé. Cette assurance peut déjà être incluse dans un autre contrat d'assurance (assurance habitation par exemple).
PLAY ENGLISH KIDS décline toute responsabilité en cas de blessure, de maladie, d'accident, de dommage ou de perte de biens et/ou d'effets personnels lorsqu'elle se trouve dans les locaux de PLAY ENGLISH KIDS , sauf si une telle responsabilité est imposée par la loi française.
En cas d'implication dans un accident de quelque nature que ce soit, et quelle que soit l'origine, l'adhérent responsable en tout ou partie d'un dommage, renonce expressément à tout recours contre PLAY ENGLISH KIDS en cas de mise en cause de sa responsabilité personnelle à titre délictuel ou quasi-délictuel.
Le parent ou le responsable légal de l'enfant s'engage à faire son affaire de toutes les assurances garantissant ses biens personnels.
Date de la dernière mise à jour : 31/08/2023
